Vous avez décidé de mettre en vente votre véhicule, ou bien vous avez pour projet de le donner à un ami. Dans un cas comme dans l’autre, avant de conclure le contrat, vous devez demander un certificat de non-gage. C’est aussi bien dans votre intérêt que dans l’intérêt de l’acheteur. Ce document permet d’avoir une vue d’ensemble de la situation administrative du véhicule, raison pour laquelle on l’appelle aussi certificat de situation administrative. Mais comment être sûr de faire la demande en toute sécurité ?

Où se rendre ?

Si vous n’avez jamais eu à demander un certificat de non-gage, vous ignorez peut-être le coût de ce document. Vous n’avez aucune idée des frais à payer pour l’obtenir. En réalité, le certificat de non-gage est délivré à titre gratuit. Vous n’avez rien à payer, en tout cas, si vous le demandez sur les sites officiels de l’État. Le plus important, c’est de connaître ces sites. Ainsi, vous ne serez pas arnaqué par des sites qui peuvent vous facturer le certificat de non-gage à 70 euros ! Alors, rendez-vous uniquement sur les sites suivants pour effectuer les formalités gratuitement en ligne : siv.interieur.gouv.fr et celui de l’ANTS. En vous rendant sur ces sites, jamais on ne vous demandera de payer quoi que ce soit pour un certificat de non-gage, c’est garanti. D’ailleurs, la demande en ligne reste la seule manière d’obtenir ce document, on ne le délivre plus en préfecture.

Si vous ne disposez pas du matériel informatique nécessaire pour faire cette démarche, vous pouvez vous rendre en préfecture pour utiliser le point d’accès numérique laissé à la disposition du public. Mais vous trouver sur place ne veut pas dire que vous pouvez faire la demande directement. Vous êtes là pour vous servir de matériel numérique pour faire une demande en ligne.

Que dire des sites privés ?

Oui, des sites privés proposent leurs services pour effectuer la démarche en votre nom. Rassurez-vous, ces professionnels ont l’agrément et l’habilitation du ministère de l’Intérieur, ce qui veut dire que vous pouvez leur faire entièrement confiance. La démarche qu’ils entreprendront pour vous sera parfaitement sécurisée. Mais étant donné que ce sont des privés, ils vous demanderont certainement une compensation financière pour le service qu’ils vous rendent. C’est normal et tout à fait justifié. Toutefois, les frais ne sont jamais trop élevés pour un certificat de non-gage. Le document que vous recevrez sera exactement le même que celui que vous aurez obtenu par vos propres moyens.

Pour quelles raisons se tourner vers les professionnels privés ? Parce qu’ils vous permettent de gagner du temps et vous épargnent les tracas administratifs, surtout si ce genre de formalités n’a jamais été votre fort. Cela peut vous être d’une grande aide si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ou avec Internet. Les services de ces professionnels sont aussi utiles si vous ne disposez pas de temps pour effectuer les formalités d’obtention du certificat de non-gage. Mais attendez-vous à ce qu’ils vous réclament une rétribution financière, qui sera tout à fait abordable.

Démarches pour l’obtention du certificat de non-gage

Si vous décidez d’effectuer vous-même les démarches pour obtenir un certificat de non-gage, voici ce que vous devez savoir. Une fois que vous serez sur le site du ministère ou sur celui de l’ANTS, on vous demandera de fournir les renseignements inscrits sur votre carte grise, donnez-les. Vous aurez notamment à indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule, la date du certificat d’immatriculation, la date de mise en circulation et/ou de première immatriculation du véhicule. Bien sûr, vous devez aussi indiquer vos nom et prénom, définir si le véhicule appartient à votre entreprise. Si c’est le cas, vous devez noter la raison sociale de celle-ci. Une fois que les informations que vous avez fournies sont validées, vous obtenez de suite le certificat de non-gage en PDF. Il est immédiatement disponible en fichier PDF. Il ne vous reste plus qu’à le télécharger puis à l’imprimer.

Sachez que peu importe le véhicule pour lequel vous demandez un certificat de non-gage, la démarche est exactement la même. Que ce soit pour une voiture légère, un utilitaire, un camion, une moto ou un scooter, on vous demandera les mêmes informations et vous pourrez l’obtenir immédiatement et gratuitement en ligne. À noter également que peu importe le jour ou l’heure de votre demande, ce peut être un dimanche ou à 3 h du matin, vous pourrez vous procurer un certificat de non-gage en ligne. Une autre information à savoir, c’est que même si vous passez par une société privée pour obtenir un certificat de non-gage, vous avez aussi la possibilité de l’imprimer vous-même via leur site.

Quelle est la validité d’un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage, que l’ayez demandé sur le site de l’ANTS ou sur https://www.certificatnongage.fr, est normalement valide 30 jours selon la loi. Mais en général, les éventuels acquéreurs d’un véhicule préfèrent que ce document ait moins de 15 jours au moment de la transaction. Le fait est que la situation administrative du véhicule peut grandement changer en l’espace de quelques jours. Donc, un certificat de non-gage de 30 jours peut ne plus contenir des informations exactes. Si le véhicule était gagé, peut-être que le gage a été levé entre-temps. S’il était sous le coup d’une opposition, cette dernière aurait pu disparaître si vous avez régularisé la situation. D’un autre côté, il peut arriver également que vous ayez reçu d’autres amendes que vous n’avez pas encore payées.

Aussi, si vous projetez de vendre votre véhicule, faites en sorte que le certificat de non-gage que vous présentez aux personnes intéressées soit le plus récent possible. Un document à jour a plus de chances de rassurer le client, surtout, s’il est vierge de tout gage et de toute opposition. Par conséquent, si vous êtes le vendeur, réglez les éventuelles amendes, payez les contraventions accumulées, remboursez votre prêt en rapport avec votre véhicule. Le certificat de non-gage précise chez qui vous devez telle somme ou tel remboursement. Bref, faites ce qu’il faut pour que le certificat de non-gage que vous fournirez à l’acquéreur soit net de toute inscription.